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Contrat de prestation de services

Contrat de prestation de services c'est quoi ?

Le contrat de prestation de services est une convention conclue à titre onéreux entre deux parties : un prestataire et l'artiste.
Ce contrat fait naître des droits et des obligations réciproques entre elles.

Ce type de contrat peut faire peur car c'est pas un contrat d'embauche, mais il est tout autant sérieux.
Vous avez d'autres informations ici : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/contrats-commerciaux/contrat-prestation-service/ 


Effectivement, un contrat d'artiste est une embauche et non le notre.
Contrat de prestation de services est une collaboration avec un artiste et nous le label.

L'artiste reste libre, il peut avoir un travail à côté.
Si l'artiste souhaite en vivre, il devra devenir auto-entrepreneur.

Un exemple simple hors sujet.

Vous avez 2 choix :

Se couper les cheveux soi-même, plus galère, prend du temps, nettoyage et autres. (Et si la tondeuse ne décède pas en cours.)
Soit vous allez chez le coiffeur, vous perdrez un peu d'argent car la prestation n'est pas gratuite, mais vous n'avez rien à faire.

C'est le même principe, ici vous ne perdez pas d'argent au sens propre, nous récupérons que 25% sur vos bénéfices uniquement.
Nous versons votre part et libre à vous ensuite d'en faire ce que vous voulez, attention car en cas de chiffre d'affaire, il faut devenir auto-entrepreneur pour le début.

On vous aide si besoin dans vos démarches pour vos papiers.

Mais on s'occupe de vos boutiques, nous achetons vos licences, nous uploadons sur les streams et autres.

Les avantages :

Vous pouvez partir plus facilement.
Une perte de bénéfice très faible via notre part.
Vous n'avez rien à faire pour vos boutiques.
En plus de diverses aides.

Alors qu'un contrat d'artiste = Embauche CDD ou CDI = Des cotisations, assurances, mutuelles et autres d'une embauche.
Le label récupère entre 40% à 60% sur vos bénéfices car en tant qu'employeur, il a des frais, plus l'investissement pour
votre projet et voir 100% de vos bénéfices pour un salaire fixe.
Vous avez un contrat très très stricte, impossible de partir facilement.

Après il y a aussi des avantages quand même.

Pourquoi faisons nous cela ?
Car déjà notre label est trop petit pour une embauche, les personnes chez LeQGTek Records sont tous des auto-entrepreneurs.
L'artiste reste plus libre et nous aussi.